Conditions d’utilisation

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.sae-paris.fr (ci-après le « Site »), édité par la société SAE.


En accédant au Site, en naviguant dessus ou en utilisant ses services, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

 

2. DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes :

  • « Société » ou « SAE » : désigne SAE, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 600.000 €, dont le siège social est situé au 10, rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers, immatriculée au RCS de Bobigny sous le , éditant le site www.sae-paris.fr.
  • « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.sae-paris.fr, incluant la boutique en ligne, les services de la marque SAE, les espaces d’abonnement (loop Club), les contenus éditoriaux, photos, vidéos et autres informations.
  • « Produits » : désigne l’ensemble des articles proposés à la vente par SAE, notamment les vêtements streetwear, accessoires, chaussures, collaborations artistiques, ainsi que les services associés (loop Club, cartes cadeaux, etc.).
  • « loop Club » : désigne le programme d’abonnement exclusif de SAE permettant, sous conditions, l’échange de produits portés, usés ou endommagés, dans la limite prévue (ex. 5 échanges par an maximum), moyennant une cotisation annuelle ou mensuelle spécifique.
  • « Compte Utilisateur » : espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site, permettant de passer commande, gérer ses informations, suivre ses livraisons et accéder à certains services exclusifs comme le loop Club.
  • « Utilisateur » : toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou morale accédant au Site, que ce soit à titre de consultation, de navigation ou de commande.
  • « Client » : tout Utilisateur ayant passé une commande et validé une transaction sur le Site.

 

3. ÉDITEUR DU SITE 

Le Site est édité par :

  • Raison sociale : SAE
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 600.000 €
  • Siège social : 10, rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers, France
  • RCS : en cours d’immatriculation à Bobigny
  • E-mail du service client :  via notre formulaire de contact
  • Site officiel : www.sae-paris.fr

Hébergeur Le site est hébergé sur la plateforme Shopify Inc., dont le siège est situé au 151 rue O’Connor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada.
Téléphone : +1 888 746-7439

 

4. ACCÈS AU SITE 

  • L’accès au Site est gratuit, hors frais de connexion et de matériel informatique, qui demeurent à la charge de l’Utilisateur.
  • SAE s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques, force majeure).
  • SAE se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès au Site pour toute raison, notamment techniques ou éditoriales afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur et ce, sans que SAE puisse être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
  • SAE ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité, même prolongée, du Site.
  • Les personnes mineures ne peuvent pas utiliser le Site.

5. UTILISATION DU SITE 

L’Utilisateur s’engage à :

  • Accéder et utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (virus, piratage, surcharge, détournement).
  • Ne pas utiliser le Site dans un but frauduleux, diffamatoire, injurieux, illégal ou contraire aux droits de SAE ou de tiers.

SAE se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU.


6. CRÉATION DU COMPTE 

  • Certaines fonctionnalités du Site (commandes, adhésion au loop Club, suivi) nécessitent la création d’un compte personnel.
  • L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
  • L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe) et de toute activité effectuée via son compte.
  • SAE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux, inexact ou abusif.

7. LOOP CLUB 

Le Loop Club est un programme d’abonnement proposé par SAE, accessible via le Site.
Son utilisation est soumise :

  • aux présentes CGU,
  • aux Conditions Générales de Vente (CGV) du Site,
  • et aux conditions particulières propres au loop Club (fréquence, prix, droits d’échange, modalités de résiliation).

Dans le cadre de l’utilisation du Site :

  • L’Utilisateur peut gérer son abonnement (adhésion, renouvellement, résiliation) directement depuis son compte client.
  • L’accès au loop Club est strictement personnel et non transférable.
  • Toute fraude (création multiple de comptes, détournement des avantages) peut entraîner la suppression définitive de l’accès.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

  • Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, code source, structure, base de données) sont la propriété exclusive de SAE ou de ses partenaires.
  • De même, les dénominations, enseignes, marques, logos et tous autres signes distinctifs reproduits sur le Site (ensemble les « Marques ») sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, traduction, totale ou partielle des éléments du Site et des Marques, est interdite sans autorisation écrite préalable.
  • L’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et des Marques, mais uniquement d’un droit personnel d’accès et d’utilisation.

9. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L'UTILISATEUR 

Dans le cas où le Site permet la publication de contenus par l’Utilisateur (avis, commentaires, partages sur réseaux sociaux) :

  • L’Utilisateur reste propriétaire de ses contenus mais cède à SAE une autorisation gracieuse,, non exclusive et mondiale d’utilisation, reproduction et diffusion, dans le cadre de la promotion du Site et de ses produits, ce pour toute la durée du droit d’auteur de SAE sur le Site.
  • SAE se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire à son image.

10. RESPONSABILITÉS

SAE ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
  • Des interruptions, bugs, erreurs ou pertes de données.
  • Des contenus de sites tiers accessibles via liens hypertextes.

L’Utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y transmet.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que la Société, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel en particulier pour la gestion des comptes des Utilisateurs du Site.

 

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de ses droits, l’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de confidentialité accessible au lien suivant : politique de confidentialité

 

12. COOKIES

Le Site utilise des cookies afin de :

  • assurer son fonctionnement technique,
  • mesurer l’audience,
  • personnaliser l’expérience Utilisateur.

Certains cookies nécessitent le consentement explicite de l’Utilisateur via le bandeau d’acceptation affiché lors de la première visite. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces cookies, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien « Cookies » situé en pied de page du Site.


13. MODIFICATION DES CGU 

SAE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.


14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.


 

Centre de préférences de la confidentialité

Lorsque vous consultez un site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d'entre elles, et modifier les paramètres par défaut. Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.
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