Conditions générales de vente

LE CLIENT RECONNAÎT EXPRESSEMENT AVOIR PRÉALABLEMENT PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES AVOIR ACCEPTÉES SANS RÉSERVE AVANT TOUT ACHAT. TOUT ACHAT EFFECTUÉ EN BOUTIQUE OU SUR LE SITE WWW.SAE-PARIS.FR IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AINSI QUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. LES DROITS ET OBLIGATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES SONT SANS PRÉJUDICE DE TOUTES LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES, NON DÉROGEABLES ET PLUS FAVORABLES QUI PEUVENT S'APPLIQUER EN VERTU DE LA LÉGISLATION LOCALE.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes CGV, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée :

• Achat : transfert de propriété d’un ou plusieurs Produits de SAE au Client, suite à la Commande validée par SAE sur le Site ou en Boutique.

• Boutique : magasins physiques de SAE, y compris les boutiques éphémères.

• Client : consommateur final personne physique ou morale non professionnelle procédant à un Achat. • Commande : demande d’Achat soumise à validation de SAE.

• Compte Utilisateur / Compte Invité : espace personnel permettant de passer des Commandes sur le Site.

• CGU : Conditions Générales d’Utilisation du Site.

• CGV : présentes Conditions Générales de Vente.

• Contrat : récapitulatif de la Commande et les présentes CGV.

• Identification de Connexion : identifiant et mot de passe pour accéder au Compte Utilisateur.

• Produits : vêtements streetwear, accessoires, chaussures, collabs artistiques proposés à l’Achat. • Site : www.sae-paris.fr.

• Société ou SAE : SAE, SAS au capital de 600.000 €, siège social 10, rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers, France.

• Utilisateur : tout utilisateur du Site.

• loop Club : service d’abonnement permettant au Client d’échanger des Produits achetés chez SAE selon les modalités précisées à l’Article 17.

ARTICLE 2. OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les CGV s’appliquent à tout Achat auprès de SAE sur le Site et/ou en Boutique, y compris le programme loop Club. Elles prévalent sur toute clause contraire figurant sur les documents ou correspondances du Client. SAE peut à tout moment mettre à jour les CGV. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du Contrat sont opposables au Client.

La facturation des commandes passées sur le site est assurée par Sodilog, agissant en qualité de mandataire de facturation pour le compte de Saé.

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits vendus sont décrits sur le Site ou par le personnel en Boutique. Des variations de couleur ou de motif peuvent survenir en raison des limites techniques des écrans. SAE ne peut être tenue responsable d’inexactitudes non substantielles sur les photographies ou représentations graphiques.

ARTICLE 4. COMMANDES EN LIGNE

4.1 Processus de Commande

Acceptation des CGU et CGV.
Sélection des Produits et ajout au panier.
Vérification du panier, création ou connexion au Compte.
Vérification de la Commande et choix du mode de règlement.
Validation finale et réception de l’accusé de réception par email.
Traitement, vérification de disponibilité et confirmation de la Commande.
Suivi de la Commande avec numéro de suivi fourni.

4.2 Disponibilité

Les Produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. SAE peut limiter la quantité par Client et refuser des Commandes en cas de litige ou activité frauduleuse.

4.3 Prix

Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client avant la validation définitive de la Commande. SAE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande. Les frais de douanes restent à la charge du Client hors UE.

4.4 Modalités de paiement

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, etc.

• Applications de paiement : PayPal, PayPal Express, Apple Pay.

• Cartes Cadeaux : valables 1 an à compter de l’activation, utilisables sur le Site, avec gestion des reliquats et remboursements via avoir Carte Cadeau.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE LIVRAISON

5.1 Adresse

La livraison pourra être effectuée en France (dont DROM-POM-TOM-COM) et Europe à l’adresse fournie par le Client lors de la Commande.

Les frais et taxes de livraison sont à la charge du Client, le cas échéant. Les modes de livraison ouverts effectivement à la Commande (en fonction notamment de la nature et du type de Produits sélectionnés, du lieu de livraison, etc...) seront précisés et validés lors de la passation de ladite Commande.

Le Client sera alors informé des frais, taxes et délais de livraison de sa commande en fonction du mode de livraison.

5.2 Modes et délais

Délais moyens : 4 à 9 jours ouvrés. Précommandes : 6 à 9 mois.

Tous retards supérieurs à 30 jours ouvrables permettent une annulation et un remboursement de la Commande.

5.3 Réception

Le Client doit vérifier la conformité du colis à la livraison. Le Client a la possibilité de formuler des réclamations sous 3 jours ouvrables à compter de la réception du/des Produit(s) : par lettre recommandée à l’adresse : SAE, SAS au capital de 600.000 €, siège social 10, rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers, France ; ou par email à l’adresse via notre formulaire de contact.

ARTICLE 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété de SAE jusqu’à la validation du paiement de la Commande.

ARTICLE 7. RETOURS ET RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des Produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour exercer ce droit, le Client doit se connecter à son compte client via ce lien , saisir le code de connexion qui lui sera envoyé par mail, puis cliquer sur le bouton "Demander un retour" disponible dans son espace personnel. Le Client pourra alors sélectionner le ou les produits à retourner et indiquer le motif du retour. Après examen de la demande par le service SAV de SAE, le Client recevra son étiquette de retour par email.

Les Produits retournés doivent impérativement être dans leur état d'origine, non portés et non utilisés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine, afin de permettre leur revente. Les Produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas retournables. Les articles renvoyés sans demande préalable via le compte client ne seront pas acceptés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la validation du retour par SAE, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour du ou des Produits sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou offre promotionnelle spécifique mentionnée lors de la commande. Le Client est libre de choisir le mode d'expédition de son choix, sous réserve que les Produits soient retournés dans un état permettant leur revente.

ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES

8.1 Dispositions communes

Conformité aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et articles 1641 et 1648 du Code civil.

8.2 Garantie légale de conformité

Au titre de la garantie légale de conformité, tous défauts de conformité constatés sous 24 mois à compter de la délivrance du Produit sont présumés existants à la livraison. Au choix du Client, il peut solliciter, dans les 5 ans suivant la constatation du défaut, la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraine des coûts disproportionnés. Pour exercer la garantie légale de conformité, le Client peut contacter SAE via notre formulaire de contact

8.3 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés lui permettant de signaler tous défauts existants et n’étant pas visibles au moment de l’Achat et rendant le Produit impropre à son usage, sous 24 mois à compter de la découverte du vice. Au choix du Client, il peut solliciter la restitution et le remboursement du Produit, ou garder le Produit avec remboursement partiel. Pour exercer la garantie légale des vices cachés, le Client peut contacter SAE :

par lettre recommandée à l’adresse : SAE, SAS au capital de 600.000 €, siège social 10, rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers, France ; ou
par email via notre formulaire de contact

8.4 Responsabilité

élargie du producteur SAE est inscrite auprès d’organismes conformes à la législation sur emballages et papiers graphiques (ex. CITEO).

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est propriétaire ou cessionnaire des droits de propriété intellectuelle sur tous le Site, les Produits, ainsi que chacun des éléments qui les constituent et/ou les composent (notamment l’architecture, l’arborescence et la charte graphique, en ce compris les images, textes, sons, vidéos, la structure et le plan du Site, etc.)

De même, les dénominations, enseignes, marques, logos et tous autres signes distinctifs reproduits sur le Site, et/ou les Produits ainsi que chacun des éléments qui les constituent et/ou les composent (ensemble les « Marques ») sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, des Produits ou des Marques quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site, des Produits, des Marques ou de l’un quelconque de leurs éléments engagent la responsabilité du Client et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon conformément au Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions légales applicables, SAE n’est responsable que des préjudices directs et personnels, à l’exclusion des dommages indirects tels que pertes de profit, de chance ou préjudice d’image.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que la Société, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel principalement pour la création et la connexion au Compte Utilisateur, la gestion des Commandes et des Abonnements et l’envoi de newsletters. Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de ses droits, le Client est invité à se reporter à la Politique de confidentialité accessible au lien suivant : Politique de confidentialité

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE SAE

n’est pas responsable des retards ou non-exécutions liés à un cas de force majeure selon l’article 1218 du Code civil. Le cas échéant, elle s’engage à informer le Client sous 96 heures à compter de la survenance dudit cas de force majeure.

ARTICLE 13. DURÉE

Les CGV restent en vigueur jusqu’à leur substitution par une version mise à jour.

ARTICLE 14. MODIFICATIONS

Les nouvelles CGV s’appliquent dès leur publication sur le Site ou communication écrite acceptée par le Client.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CG sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, SAE informe le Client de la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) par :

Voie électronique : https://xrm3.eudonet.com/Specif/EUDO_07073/Extranet/#/en/home
Voie postale : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS .

ARTICLE 16. ACHAT EN BOUTIQUE

L’achat en Boutique implique acceptation des CGV affichées ou disponibles sur demande. Adresse du service client pour retours ou réclamations : SAE – 10, rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers, France. Email : via notre formulaire de contact

ARTICLE 17. CONDITIONS PROMOTIONNELLES

Offre Sac à dos offert (valable jusqu'au mercredi 3 février 2026) : pour toute commande d’un montant strictement supérieur à 80 € TTC (hors frais de livraison sauf mention contraire sur le site), un sac à dos est offert, dans la limite des stocks disponibles, parmi les références suivantes : 3615745638547, 3615745638523, 3615745638530. Pour bénéficier de l’offre, le client doit impérativement ajouter lui-même au panier l’un des sacs à dos éligibles lors de la commande. Si le sac à dos n’a pas été ajouté au panier au moment de la validation et du paiement, l’offre ne pourra pas être appliquée a posteriori et aucun envoi ultérieur gratuit ne pourra être réclamé. En cas de retour (rétractation ou retour produit) d’une commande ayant bénéficié de l’offre, le sac à dos offert doit obligatoirement être retourné en même temps que le ou les produits achetés ayant permis de bénéficier de la promotion afin d’obtenir un remboursement intégral. À défaut de retour du sac à dos, sa valeur forfaitaire de 35 € TTC sera déduite du montant remboursé. En cas de retour partiel entraînant un montant conservé inférieur ou égal à 80 € TTC, l’offre n’est plus acquise : le sac à dos doit être retourné, ou à défaut sa valeur de 35 € TTC sera déduite du remboursement. L’offre n’est ni échangeable ni remboursable, ne peut être convertie en numéraire et n’est pas cumulable avec d’autres promotions sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter l’offre à tout moment ; les commandes déjà validées restent soumises aux conditions en vigueur au moment de l’achat.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de SAE, 10, rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers, via notre formulaire de contact :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez ou supprimer la mention inutile.